Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.joubisou.fr est édité par la société Joubisou, SAS au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 999827846 , dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS FRANCE

E-mail : joubisou.fr@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84999827846

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Joubisou et ses clients via le site www.joubisou.fr. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Joubisou se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les bijoux présentés sur le site www.joubisou.fr font l'objet d'une description détaillée (matières, dimensions, photos) afin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause. Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits. Toutefois, en raison des caractéristiques techniques des écrans, de légères variations de teinte peuvent exister entre la photo et le bijou reçu.

Joubisou se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Joubisou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter au prix affiché. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Article 5 — Commande

Pour passer commande sur www.joubisou.fr, vous devez sélectionner vos articles, les ajouter à votre panier, renseigner vos coordonnées et adresse de livraison, choisir votre mode de livraison, puis valider votre paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé dès validation. Joubisou se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur manifeste sur le prix.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne et de manière sécurisée par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

Le paiement est intégralement dû au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Joubisou ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 7 — Expédition et livraison

Les conditions d'expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation du paiement. Joubisou s'engage à traiter chaque commande sous 24 heures ouvrées.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Joubisou ne pourra être tenu responsable mais s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à joubisou.fr@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non endommagé, dans son emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut constaté, contactez-nous à joubisou.fr@gmail.com avec une description et des photos du problème. Nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon la nature du défaut.

Article 10 — Responsabilité

Joubisou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une négligence dans l'entretien des bijoux, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, faits d'un tiers, etc.).

Les bijoux Joubisou sont des accessoires de mode. Nous recommandons de les conserver à l'abri de l'humidité, des produits cosmétiques et des chocs pour en préserver l'éclat.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation commerciale avec Joubisou. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à joubisou.fr@gmail.com

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.joubisou.fr (photos, textes, logo, design) est la propriété exclusive de Joubisou et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous invitons à nous contacter au préalable à joubisou.fr@gmail.com

Dernière mise à jour : [DATE]

Pour toute question, notre équipe est à votre disposition à l'adresse joubisou.fr@gmail.com